Etat des fonds
Marchenoir
Cotes extrêmes : 4 U 20 à 22, série W | Dates extrêmes : An IX-1953 |
Présentation
MarchenoirDescription du contenu
Civil.- Minutes des audiences (an IX-1940 ; 1940-1953) : 4 U 20/1 à 58 ; 1201 W 34 à 38. Tribunal de simple police.- Minutes des jugements (1832-1929) : 4 U 9/1 à 14. Déclarations de sociétés (1912-1929) : 4 U 22/1.